Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?

Services continus

L'ancienneté acquise chez l'employeur doit être continue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié).

Ainsi, lorsqu'un nouveau contrat a été conclu quelque temps après l'expiration d'un premier contrat, l'ancienneté est calculée uniquement entre le début et la fin du nouveau contrat.

Cependant, si plusieurs contrats ont été signés successivement chez le même employeur, l'ancienneté est appréciée à compter de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise lors du premier contrat. C'est le cas, notamment :

• si un contrat à durée déterminée (CDD) se poursuit immédiatement chez l'employeur par un contrat à durée indéterminée (CDI),

• ou si un contrat d'apprentissage précède l'embauche sous CDI chez le même employeur.

À noter : un changement d'employeur (pour succession, vente, fusion, etc.) ne remet pas en cause l'ancienneté déjà acquise par le salarié.

En cas de suspension du contrat de travail

Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).

C'est le cas des situations suivantes :

• congé de maternité ou d'adoption,

• le congé individuel de formation (Cif),

• arrêt maladie pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle.

Le congé parental et le congé de présence parentale sont pris en compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté.